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Avancées lors de l'AG de la CAPEB (13/04/15)
Patrick Liébus, Président de la CAPEB s'est adressé aux représentants du Gouvernement présents à l'Assemblée générale de la Confédération. Devant les 600 représentants syndicaux venus de toute la France, il a ainsi pu défendre les propositions des artisans et petites entreprises du Bâtiment devant Sylvia Pinel, Ministre du Logement, François Rebsamen, Ministre du Travail et Carole Delga, Secrétaire d'ûtat chargée de l'Artisanat. En tête de toutes les revendications : la baisse de la TVA pour tous les travaux de rénovation.

Pour la troisième année consécutive, l'activité du secteur recule dans le neuf et la rénovation. Patrick Liébus a rappelé aux différents ministres l'urgence d'accélérer la mise en oeuvre des recommandations de la filière du Bâtiment. Les trois ministres ont témoigné de l'importance de l'artisanat du Bâtiment pour l'économie locale et son rôle incontournable pour les chantiers prioritaires du Gouvernement que sont l'emploi, la transition énergétique et l'apprentissage. Ils ont pris la mesure des problèmes que le secteur du Bâtiment traversait depuis 3 années consécutives.
Au-delà du constat, la Ministre Sylvia Pinel a rappelé les mesures annoncées par le Premier ministre le jour-même dans le cadre de son plan pour relancer l'investissement, dont certaines, comme le prolongement du CITE, répondent en partie aux attentes de la CAPEB. De même, elle a confirmé l'annonce d'une rallonge budgétaire de 70 millions pour le programme Habitez Mieux de l'ANAH.
Carole Delga a présenté les avancées de la loi ACTPE (artisanat, commerce et très petites entreprises) qui valorise le métier d'artisan. Elle a également exposé les actions du Gouvernement pour mettre en place les conditions d'une concurrence équitable et la lutte contre le travail détaché illégal au niveau européen et national avec la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal, avec un objectif de 30 000 contrôles en 2015.
Enfin François Rebsamen a soutenu l'idée d'une TVA réduite sur les travaux de rénovation, s'est engagé à supprimer les critères les plus inapplicables du compte pénibilité ainsi que la fiche individuelle et annoncé que la liste noire qui répertorie les entreprises en effraction pour les exclure des marchés publics entrera en vigueur cet été.
Patrick Liébus a insisté quant à lui sur les revendications de la CAPEB pour la filière du Bâtiment :
- baisse de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation,
- simplification de la règlementation pour faciliter la gestion des petites entreprises,
- mise en place d'une politique d'incitations fortes pour relancer la demande
- et assainissement de la concurrence, notamment avec les travailleurs détachés et les autoentrepreneurs.


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